Vital Lévesque demande réparation et engage un recours de 56 000$
Vital Lévesque a sa sortie de la salle 1.04 du palais de justice de La Malbaie. Photo archive
Acquitté d’accusations de menace de causer la mort ou des lésions à l’endroit de deux employés de la municipalité de Saint-Siméon, Vital Lévesque veut obtenir réparation. Il a entrepris des recours devant la Cour du Québec et réclame 56 447 $.
Les faits reprochés à Vital Lévesque remontent au 28 août 2020. La cause a été entendue par la juge Rachel Gagnon les 21 et 22 février 2022. Le septuagénaire a été acquitté le 12 avril de la même année.
L’avocat à la retraite a déposé une demande introductive d’instance le 26 janvier dernier au greffe du palais de justice de La Malbaie visant Johanne Dallaire et Gérald Bouchard. Les deux agissaient à titre d’inspectrice adjointe en bâtiment et inspecteur en bâtiment pour la municipalité de Saint-Siméon.
Vital Lévesque avance par l’entremise du cabinet Gagné Letarte « qu’il ressort de tous ses faits que les défendeurs ont sciemment exagéré leurs déclarations et les témoignages et ont agi de manière à nuire au demandeur ce qui constitue des fautes au sens de la loi », peut-on lire dans la demande.
La demande relate aussi « la longue saga ( le sentier de motoneiges) judiciaire et administrative entre le demandeur, les défendeurs et les autorités de la municipalité de Saint-Siméon ». Le cabinet d’avocats ajoute que la saga des motoneiges est « toujours pendante devant la Cour d’appel.
La réputation du demandeur a été « grandement affectée par la couverture médiatique » de son procès. « Les défendeurs sont directement responsables de cette situation », lit-on aussi.
L’accusation, sa défense, les contraintes à sa liberté en raison des conditions qu’ils devaient observer constituent des dommages moraux. « Le demandeur fut également atteint dans son honneur et sa dignité alors qu’il a été avocat pendant plus de 40 ans et coroner dans Charlevoix ». Vital Lévesque réclame 25 000$ pour cela.
Il réclame également des dommages punitifs de 10 000$ et une autre somme de 10 000$ pour les dommages causés à sa réputation.
Enfin, il veut que la cour ordonne le paiement des honoraires de son avocate de 11 447, 95$ « pour se défendre de fausses accusations portées contre lui suite aux déclarations faussement exagérées des défendeurs ».
Vital Lévesque ne semble pas se tourner vers les tribunaux pour faire de l’argent. « Il prévoit remettre tout dédommagement qu’il recevra à des œuvres de charité, soit la Fondation de l’Hôpital de Baie-Saint-Paul et à la Fondation de l’Hôpital de La Malbaie », écrit-on dans la demande.
Le maire de Saint-Siméon, Sylvain Tremblay ne commente pas la démarche qui est devant les tribunaux. Il confirme que le dossier a été transféré aux assureurs de la municipalité.
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