L’agent Jean-Pascal Thériault de la Sûreté du Québec a été blanchi par le Comité de déontologie policière de la charge qui pesait contre lui. Le Commissaire reprochait au policier du poste de la MRC de Charlevoix de ne pas avoir utilisé un véhicule de police « avec prudence et discernement » se faisant d’avoir dérogé à l’article 11 du Code de déontologie du Québec.
Cette affaire remonte au 3 juin 2017 lorsque le policier est impliqué dans un accident de la route sur la 138 entre Baie-Saint-Paul et Petite-Rivière-Saint-François.
Le policier patrouille dans le secteur et actionne les gyrophares lorsqu’il croise des véhicules qui dépassent la limite de vitesse. L’agent Thériault capte sur son radar une voiture qui file à 130 km/h. Il actionne tous les gyrophares. C’est en effectuant une manœuvre de virage en « U » pour aller l’intercepter qu’une collision s’est produite. Les personnes impliquées n’ont pas été blessées sérieusement.
Voyant l’autopatrouille avec les gyrophares allumés et se rangeant sur l’accotement, les voitures qui suivent passent à gauche. Le dernier véhicule vu par le policier est un F-150 noir « ce qui l’amène à croire qu’il peut maintenant débuter à tourner son véhicule afin d’effectuer son demi-tour et d’aller intercepter l’automobiliste délinquant », lit-on dans la décision du juge administratif Isabelle Côté.
Or, en jetant un regard par la fenêtre arrière, sa 3e vérification selon ce qui a été présenté en défense, il voit une autre camionnette noire, un Ford Ranger, plus petit qu’un F-150, qui est présent et la collision se produit.
« Selon le Commissaire, l’agent Thériault a effectué sa manœuvre avec empressement, si bien qu’il ne s’est pas immobilisé et n’a pas vérifié ses angles morts ni regardé dans son rétroviseur. Ce faisant, il a entrepris de faire un virage en « U » sans prendre, au préalable, les précautions qui s’imposaient. Il s’est donc comporté de manière négligente et, conséquemment, a commis une faute déontologique », avance-t-il.
De son côté, la partie policière avançait « que l’agent Thériault a, au contraire, agi avec prudence et discernement en jugeant clairement de la situation. De plus, réfléchissant à la portée et aux suites de ses actes, il a pris les moyens pour éviter des erreurs ou des malheurs possibles. Ainsi, s’il a commis une erreur, elle ne constitue pas une faute déontologique ».
Dans le récit des événements, le policier porte assistance aux deux personnes qui prennent place dans le Ford Ranger. Il suggère même à la passagère d’être transportée par ambulance ce qu’elle ne voulait pas au départ. C’est l’agent Thériault qui appelle lui-même l’ambulance. Il leur a aussi déclaré « qu’il ne les a pas vus ».
L’agent Thériault se rend également à l’hôpital de Baie-Saint-Paul. Il rencontre les deux occupants du véhicule impliqué dans l’accident. « Il leur présente ses excuses et leur réitère qu’il est seul responsable de la collision. La rencontre se termine par une poignée de main », lit-on aussi dans la décision rendue le 14 mars.
« Le Comité ne doute pas que la manœuvre de demi-tour a dû s’effectuer rapidement, mais la preuve au dossier ne démontre pas pour autant qu’elle résulte en une faute déontologique », écrit-on.
Plus loin dans sa décision rendue le 14 mars, le Comité estime « que la preuve présentée devant lui ne lui permet pas d’acquérir la conviction que l’agent Thériault n’a pas agi avec prudence et discernement. D’ailleurs, le Comité rappelle que ce n’est pas parce qu’il y a eu un accident qu’il y a automatiquement eu un manque de prudence et de discernement ».
