Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier, que :
Lors de la séance du conseil des maires tenue le 31 mars 2026, un avis de motion a été donné par le préfet indiquant que le règlement 389-01-26 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance du conseil, et un projet de règlement a été déposé et présenté à cet effet.
Résumé du projet de règlement : Le projet de règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux énonce les principales valeurs en matière d’éthique, lesquelles doivent guider les décisions et la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus.
Il instaure également des règles et valeurs qui doivent guider la conduite des membres du conseil, notamment en ce qui a trait aux sujets suivants :
- Intégrité;
- La prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
- Le respect et la civilité envers les autres membres, les employés de la MRC et les citoyens
- Loyauté envers la MRC;
- La recherche de l’équité;
- L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil.
Le projet de règlement prévoit finalement les sanctions en cas de manquement à une règle prévue audit règlement.
Le règlement 289-01-26 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux sera soumis pour adoption à la séance ordinaire du conseil du mardi 28 avril 2026, qui se tiendra à 15 h au siège social de la MRC, situé au 172, boulevard Notre-Dame, Clermont, province de Québec, G4A 1G1.
Les intéressés peuvent prendre connaissance du projet de règlement au bureau de la MRC, pendant les heures d’ouverture, ainsi que sur le site Internet.
DONNÉ À CLERMONT,
CE 10e JOUR DU MOIS D’AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Jean-Christophe Maltais
Directeur général et greffier-trésorier
