MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES À l’UTILISATION DES SERVICES DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF DE LA MRC DE CHARLEVOIX ET DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné qu’il y aura des modifications aux tarifs applicables pour les services de transport adapté et collectif offerts dans la MRC de Charlevoix et dans la MRC de Charlevoix-Est.

ATTENDU QUE la MRC de Charlevoix a déclaré sa compétence en matière de transport collectif et adapté de personnes le 28 novembre 2018 par l’adoption du Règlement #176-18 déclarant la compétence de la MRC de Charlevoix en matière de transport collectif et adapté de personnes;

ATTENDU QUE la MRC de Charlevoix-Est a déclaré sa compétence en matière de transport collectif de personnes le 20 décembre 2016 par l’adoption du Règlement #277-11-16 déclarant la compétence de la MRC de Charlevoix-Est en matière de transport collectif de personnes;

ATTENDU QUE la MRC de Charlevoix-Est organise un service de transport adapté de personnes, tel que prévu par le Règlement #279-12-16 modifiant le règlement 97-01-011 concernant l’instauration d’un service de transport adapté pour les personnes handicapées et le règlement 97-01-011 concernant l’instauration d’un service de transport adapté pour les personnes handicapées.

ATTENDU QUE la MRC de Charlevoix en vertu des articles 678.0.2.1 du Code municipal du Québec a déclaré par le règlement numéro 201-23 (adopté le 22 novembre 2023) sa compétence à l’égard de l’ensemble des municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien relativement au domaine de la gestion des services de transport adapté;

ATTENDU QU’en vertu des articles 48.24 et 48.41 de la Loi sur les transports, les MRC doivent fixer, par résolution, les différents tarifs pour le transport des usagers des services de transport collectif et adapté selon des catégories qu’elle détermine;

ATTENDU QUE la MRC de Charlevoix et la MRC de Charlevoix-Est souhaitent ajuster les tarifs applicables à l’usage des services de transport adapté et collectif qu’elles organisent, et ce, pour chacune des années restantes à l’avis public publié le 17 novembre 2023.

EN CONSÉQUENCE, il est résolu unanimement, de modifier la grille tarifaire applicable à l’utilisation des services de transport collectif et adapté organisés par la MRC de Charlevoix et la MRC de Charlevoix-Est, et d’appliquer la grille tarifaire ci-bas pour chacune des années restantes à l’avis public publié le 17 novembre 2023.

*Une preuve d’âge peut être exigée pour les usagers souhaitant se prévaloir du tarif Réduit ou de la gratuité Entant. Une preuve d’inscription dans un établissement scolaire reconnu par le ministère de l’Éducation ou par le ministère de l’Enseignement supérieur sera exigée d’un usager désirant se prévaloir du tarif Étudiant.

Ces modifications ont été adoptées par la résolution 56-04-26  adoptée lors de la séance ordinaire du 8 avril 2026 et remplacent les termes de la résolution CA-2023-108 du conseil des maires de la MRC de Charlevoix adoptée lors de sa séance tenue en date du 25 octobre 2023, et par la résolution  26-04-11 adoptée lors de la séance ordinaire du 29 avril 2026 et remplacent les termes de la résolution 23-10-39 du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est adoptée lors de sa séance tenue en date du 31 octobre 2023, lesquelles entreront en vigueur conformément à l’article 48.24 de la Loi sur les transports (chapitre T-12) le 1er juin 2026.

Donné à La Malbaie, ce trentième jour d’avril 2026

Mario Audet, directeur général