Loi sur les eaux navigables canadiennes

Société de projet BVH2, s.e.n.c. donne avis par la présente qu’une soumission a été ajoutée au registre en ligne Recherche de projet en commun, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour commentaires du public décrits ici ainsi que pour son site et ses plans. 

Aux termes de l’alinéa 10 (1)(b) de ladite loi, 

Société de projet BVH2, s.e.n.c a déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous numéro de registre 14578, une description de l’ouvrage suivant, son site et ses plans : 

PONT – dans, sur, sous ou à travers de Rivière Sainte-Anne à Baie-Saint-Paul devant le numéro de lot situé sur une portion du lot portant le numéro 4 392 367.

Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement à : 

514-284-9890

900 Boul De Maisonneuve O Unité 2400

Montréal Québec

H3A 0A8

Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis.

Transports Canada (TC) ne rendra pas accessibles au public vos commentaires sur un projet dans le registre public en ligne. Cependant, toute information relative à un ouvrage est considérée comme un dossier public non classé et peut être accessible sur demande légale. Ainsi, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, selon vous, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les soumettre.

Affiché à Baie-Saint-Paul, Québec en 11^e jour d’avril, 2026

Société de projet BVH2, s.e.n.c.