ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT

Avis public est donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et au Règlement numéro 294‑01‑18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :

1.    QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 30 septembre 2026, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le règlement suivant :

• Règlement intitulé : « Règlement numéro 395‑08‑26 modifiant le règlement 378‑05‑25 établissant la tarification pour la transcription, la reproduction, la transmission, la vente de documents et les services offerts par la MRC de Charlevoix-Est »;

2.    QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et qu’une copie peut être consultée au bureau de la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.

Donné à Clermont, ce 2^e jour d’octobre 2026.

Jean-Christophe Maltais

Directeur général et greffier-trésorier