Demande de dérogation mineure

À la séance ordinaire qui se tiendra le 25 août prochain à 15 h, à la salle Jean‑Lajoie, au 172, boulevard Notre-Dame, Clermont, le conseil des maires de la MRC statuera sur une demande de dérogation mineure relativement à :

L’immeuble sis au 1195, route 170 à Sagard, G0V 1N0 (matricule 3723‑26‑2791), visant à réputer conforme l’implantation d’une remise selon les paramètres suivants :

• Réputer conforme l’implantation d’une remise en partie dans la marge avant sur environ 0,8 mètre alors que la norme prescrite dans le tableau 1 de l’article 6.2.2 du règlement de zonage n^o 247‑04‑14 requiert qu’une remise soit située en cour arrière ou latérale.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil des maires relativement à cette demande, et ce, selon les articles prévus au règlement 351‑10‑24 sur la régie interne des séances du conseil des maires de la MRC.

Donné à Clermont, ce 14 juillet 2026.

Caroline Dion

Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe