Demande de dérogation mineure

Par MRC de Charlevoix-Est 10:50 AM - 13 mars 2026

Clermont

À la séance ordinaire qui se tiendra le 31 mars prochain à 15 h, à la salle Jean‑Lajoie, au 172, boulevard Notre-Dame, Clermont, le conseil des maires de la MRC statuera sur une demande de dérogation mineure relativement à :

L’immeuble sis au 1195, route 170 à Sagard, G0V 1N0 (matricule 3723-26-2791), visant à réputer conforme l’implantation du chalet selon les paramètres suivants :

  • Réputer conforme l’orientation de 50 degrés vers le sud-ouest, alors que la norme prescrite par l’article 5.5 du règlement de zonage no 247‑04‑14 est d’un maximum de 30 degrés.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil des maires relativement à cette demande, et ce, selon les articles prévus au règlement 351‑10‑24 sur la régie interne des séances du conseil des maires de la MRC.

Donné à Clermont, ce 13 mars 2026.

Caroline Dion

Directrice générale adjointe

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