Avis public – Entrée en vigueur de règlements

Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :

1.     QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 30 juin 2026, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté les règlements suivants :

• Règlement numéro 390-05-26 intitulé « Règlement numéro 390-05-26 modifiant le Règlement général numéro 196-05-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés applicable en territoires non organisés de Charlevoix-Est »;
• Règlement numéro 391-05-26 intitulé « Règlement numéro 391-05-26 modifiant le Règlement numéro 187-06-09 relatif à la prévention incendie sur les territoires non organisés de Charlevoix-Est »;
• Règlement numéro 392-05-26 intitulé « Règlement numéro 392-05-26 modifiant le règlement numéro 382-08-25 et le 353-10-24 relatif au programme d’aide financière à la restauration de bâtiments patrimoniaux de la MRC de Charlevoix-Est (PSMMPI) »;
• Règlement numéro 393-05-26 intitulé « Règlement numéro 393-05-26 visant la mise en place du programme d’aide à la restauration de bâtiments patrimoniaux de la MRC de Charlevoix-Est (PEP) ».

2.     QUE ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi et qu’une copie est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.

DONNÉ À CLERMONT

CE 30^e JOUR DE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Jean-Christophe Maltais

Directeur général et greffier-trésorier