AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, KARINE HORVATH, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA MRC DE CHARLEVOIX :

Que le règlement numéro 205-24 intitulé :

Règlement ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement dans le but de mettre à jour le cadre normatif applicable aux zones de contraintes relatives aux glissements de terrain

est entré en vigueur le 30 avril 2024 à la suite de la notification de l’avis de conformité de la Ministre des Affaires municipales et de Habitation.

Une copie du règlement numéro 205-24 est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Charlevoix, au 4, Place de l’Église, à Baie-Saint-Paul, aux heures régulières d’ouverture.

DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 3^e JOUR DU MOIS DE MAI 2024

Karine Horvath,
DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE