AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Par MRC de Charlevoix 11:34 AM - 3 mai 2024

MRC de Charlevoix

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, KARINE HORVATH, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA MRC DE CHARLEVOIX :

Que le règlement numéro 205-24 intitulé :

est entré en vigueur le 30 avril 2024 à la suite de la notification de l’avis de conformité de la Ministre des Affaires municipales et de Habitation.

Une copie du règlement numéro 205-24 est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Charlevoix, au 4, Place de l’Église, à Baie-Saint-Paul, aux heures régulières d’ouverture.

DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 3e JOUR DU MOIS DE MAI 2024

Karine Horvath,
DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE
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