AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement no : 482 intitulé :

« Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 445 dans le but de permettre la reconstruction en bordure d’un site municipal de traitement des eaux usées »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire, tenue le 13 avril 2026, le Conseil municipal a adopté, par résolution, le premier projet de règlement 482.

EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 11 mai 2026 à 19h00, à la salle de réunion du Conseil située au 306, chemin Cartier Nord à Saint‑Hilarion. 

L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population sur le projet de règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.  Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Une copie du premier projet de règlement no. 482 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité les jours ouvrables, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00. 

Les dispositions du projet de règlement no. 482 visent à permettre la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis, détruit à la suite d’un incendie, situé dans une zone de contrainte anthropique liée à la présence d’un site municipal de traitement des eaux usées.

DONNÉ À SAINT-HILARION, CE 23^ÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL 2026.

NATHALIE LAVOIE,

DIRECTRICE GÉNÉRALE

ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE