AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE SAINT-HILARION

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement no : 480 intitulé :

« Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire, tenue le 9 février 2026, le Conseil municipal a adopté, par résolution, le premier projet de règlement 480.

EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 9 mars 2026 à 19h00, à la salle de réunion du Conseil située au 306, chemin Cartier Nord à Saint‑Hilarion. 

L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population sur le projet de règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.  Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Une copie du premier projet de règlement no. 480 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité les jours ouvrables, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. 

Les dispositions du projet de règlement no. 480 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments vise à encadre l’occupation et l’entretien des bâtiments en établissant :

• des mesures relatives à l’occupation et à l’entretien des bâtiments;
• des normes visant à empêcher le dépérissement des bâtiments;
• des normes protégeant les bâtiments contre les intempéries et permettant de préserver l’intégrité de leur structure;
• la procédure, de même que les critères applicables à l’application du règlement;
• les pénalités et recours en cas d’infraction au règlement.

DONNÉ À SAINT-HILARION, CE 10^ÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2026.

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NATHALIE LAVOIE,

DIRECTRICE GÉNÉRALE

ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE