Avis public : attribution d’un contrat suivant un appel d’offres en procédure ouverte.
Par MRC de Charlevoix-Est 10:52 AM - 5 juin 2026
MRC de Charlevoix-Est
Acquisition d’une pelle mécanique usagée
La MRC de Charlevoix-Est demande des soumissions pour l’acquisition d’une pelle mécanique usagée pour les opérations du poste de transbordement des résidus de construction, rénovation et de démolition situé au Lieu d’enfouissement technique au 119 chemin Snigole, Clermont.
Les documents relatifs à cette procédure ouverte doivent être obtenus sur le système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca ou au 1 866 669-7326 (référence SEAO no 20144229) à partir du 5 juin 2026. L’obtention des documents est assujettie à la tarification de cet organisme.
Seules seront considérées les soumissions présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
PRÉSENTATION ET DÉPÔT DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention :
“ACQUISITION D’UNE PELLE MÉCANIQUE USAGÉE – POSTE DE TRANSBORDEMENT SITUÉ AU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST “
DATE DE RÉCEPTION
Les soumissions seront reçues au bureau de la MRC de Charlevoix-Est au 172, boulevard Notre-Dame à Clermont jusqu’au 22 juin 2026 avant 13 h 30.
Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’endroit, à l’heure et à la date indiqués ci-dessus.
La MRC de Charlevoix-Est se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires. La MRC peut passer outre à tout vice de forme et défaut mineur que peut contenir la soumission. La MRC n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Elle se réserve, en outre, le droit d’annuler le présent appel d’offres et de rejeter toutes les soumissions reçues.
L’attribution d’un contrat suivant une procédure ouverte est assujettie aux dispositions du Règlement numéro 297-04-18 sur la gestion contractuelle de la MRC de Charlevoix-Est disponible sur le site Internet de la MRC.
Pour des questions concernant cet appel d’offres, veuillez communiquer avec le responsable, soit M. Michel Boulianne, à l’adresse courriel suivante : michel.boulianne@mrccharlevoixest.ca
Donné à Clermont, ce 5 juin 2026
Jean-Christophe Maltais
Directeur général et greffier-trésorier
