Demande de dérogation mineure
À la séance ordinaire qui se tiendra le 28 octobre prochain à 15 h, à la salle Jean‑Lajoie, au 172, boulevard Notre-Dame, Clermont, le conseil des maires de la MRC statuera sur une demande de dérogation mineure relativement à :
L’immeuble sis au 140, route 170 à Sagard, G0V 1N0 (matricule 3712‑90‑5733), visant à réputer conforme l’implantation d’un cabanon de 7,50 mètres par 6,1 mètres en cour arrière selon les paramètres suivants :
- Réputer conforme la marge arrière de 1,2 mètre, alors que la norme prescrite par l’article 6.2.2 du règlement de zonage no 247‑04‑14 de la MRC de Charlevoix-Est est de 2 mètres;
- Réputer conforme le rapport plancher/terrain (RPT) de 14,34 %, alors que la norme prescrite par l’annexe B du règlement de zonage no 247-04-14 de la MRC de Charlevoix-Est est de 6 %.
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil des maires relativement à cette demande, et ce, selon les articles prévus au règlement 351‑10‑24 sur la régie interne des séances du conseil des maires de la MRC.
Donné à Clermont, ce 6 octobre 2025.
Caroline Dion,
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe
