Entrée en vigueur de règlement
Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :
1. QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 29 septembre 2025, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le règlement suivant :
- Règlement numéro 382-08-25 intitulé : « Règlement numéro 382-08-25 modifiant le règlement numéro 353‑10‑24 pour le Programme d’aide à la restauration de bâtiments patrimoniaux de la MRC de Charlevoix-Est ».
2. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et qu’une copie est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.
DONNÉ À CLERMONT
CE 1er JOUR D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Caroline Dion,
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe
