Avis public
Par Municipalité de Notre-Dame-des-Monts 9:30 AM - 10 septembre 2025
Notre-Dame-des-Monts
Aux contribuables de la susdite municipalité
Est par les présentes donné par le soussigné, en conformité avec l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle d’évaluation triennal est dans le deuxième ou troisième exercice financier de son application.
Toute demande de révision, prévue par la section I du chapitre X, concernant le rôle, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 et 174.2*, doit être déposée au cours de l’exercice pendant lequel survient l’événement justifiant la modification ou du suivant.
Une telle demande de révision doit être déposée au moyen de la formule prescrite à cet effet, sous peine de rejet, au bureau de la MRC de Charlevoix-Est et à en acquitter les frais prévus par le règlement, le cas échéant.
DONNÉ à Notre-Dame-des-Monts, ce 8e jour de septembre de l’an deux mille vingt-cinq.
Eric Thivierge,
Directeur général, greffier-trésorier