Entrée en vigueur d’un règlement
Avis public est par la présente donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :
1. Que lors de la séance ordinaire tenue le 25 juin 2025, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le règlement suivant :
- Règlement numéro 377-02-25 intitulé : « Règlement numéro 377-02-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Charlevoix-Est concernant la modification du plan des affectations afin d’ajuster certains périmètres d’urbanisation de la Ville de Clermont ».
2. Ce règlement est entré en vigueur le 27 août 2025 conformément à la loi et est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau, ainsi que sur le site Internet de la MRC au www.mrccharlevoixest.ca .
DONNÉ À CLERMONT
CE 28e JOUR D’AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier
