Avis public

Par MRC de Charlevoix-Est 9:15 AM - 28 août 2025

MRC de Charlevoix-Est

Entrée en vigueur d’un règlement

Avis public est par la présente donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :

1.     Que lors de la séance ordinaire tenue le 26 août 2025, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le règlement numéro 381‑06‑25 modifiant le Règlement numéro 310‑02-20 fixant le coût des licences pour les chiens sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.

2.     Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible à la MRC de Charlevoix‑Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau, ainsi que sur le site Internet de la MRC au www.mrccharlevoixest.ca .

DONNÉ À CLERMONT
CE 28e JOUR D’AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ

Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier

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