Entrée en vigueur d’un règlement
Avis public est par la présente donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :
1. Que lors de la séance ordinaire tenue le 26 août 2025, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le règlement numéro 381‑06‑25 modifiant le Règlement numéro 310‑02-20 fixant le coût des licences pour les chiens sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible à la MRC de Charlevoix‑Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau, ainsi que sur le site Internet de la MRC au www.mrccharlevoixest.ca .
DONNÉ À CLERMONT
CE 28e JOUR D’AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier