Avis public
Par Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François 1:18 PM - 16 septembre 2025
Petite-Rivière-Saint-François
EST PAR LE PRÉSENT DONNÉ, PAR LE SOUSSIGNÉ ;
QU’il y aura session régulière du Conseil municipal le 1er octobre 2025 à 19h30, à la salle communautaire ;
QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra toutes personnes désireuses d’apporter des commentaires aidant à la décision de celui-ci :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE :
Désignation de l’immeuble :
Lot 6 658 459 rue Principale, Zone U-5
Nature et effet :
- Permettre la mise en place d’un bâtiment avec fenêtre à 4 mètres d’un bâtiment avec fenêtre alors que l’article 15.6.2 c) du règlement de zonage #603 stipule qu’un bâtiment avec fenêtre doit être implanté à un minimum de 8 mètres d’un bâtiment avec fenêtre.
Donné à Petite-Rivière-Saint-François ce 15e jour de septembre 2025
Stéphane Simard,
Directeur-général, sec.-trés.