ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS
Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :
1. QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 25 juin 2025, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro 378-05-25 intitulé : « Règlement numéro 378-05-25 établissant la tarification pour la transcription, la reproduction, la transmission, la vente de documents et les services offerts par la MRC de Charlevoix-Est » ;
- Règlement numéro 379-05-25 intitulé : « Règlement numéro 379-05-25 modifiant le Règlement général numéro 196-05-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ».
2. QUE ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi et qu’une copie est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.
DONNÉ À CLERMONT
CE 27e JOUR DE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier
