RÈGLEMENT NUMÉRO 380-05-25 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ABROGEANT LE RÈGLEMENT 303-01-19 RELATIF AU TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST ET SES AMENDEMENTS
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ,
1. QUE, lors de la séance ordinaire tenue le 25 juin 2025, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a déposé par sa résolution 25-06-04 le Règlement numéro 380-05-25 intitulé : Règlement numéro 380-05-25 sur le traitement des élus municipaux abrogeant le règlement 303-01-19 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Charlevoix-Est et ses amendements;
2. QUE ce règlement (rétroactif au 1er janvier 2025) a pour but d’abroger et de remplacer intégralement le règlement 303-01-19 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Charlevoix-Est et ses amendements;
3. QUE le règlement vise les principaux éléments suivants :
- Le règlement prévoit la majoration de la rémunération de la préfet rétroactivement au 1er janvier 2025, conformément à la Loi et reprend les mêmes règles applicables pour la rémunération du préfet suppléant et des conseillers siégeant au conseil;
- L’allocation de dépense demeure inchangée et correspond à la moitié de la rémunération applicable;
- La rémunération payable aux membres du conseil doit être indexée à la hausse, annuellement, à compter du 1er janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour la province de Québec encouru, à chaque exercice financier. Si, pour un exercice financier, le résultat du calcul de l’indexation est inférieur à 2 %, l’indexation pour cet exercice financier sera de 2 % (indexation minimum annuelle).
4. QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement en s’adressant à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.
DONNÉ À CLERMONT
CE 27e JOUR DE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier
