PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 380-05-25 RELATIF AU TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA LOI SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX :
1. QUE, lors de la séance ordinaire tenue le 27 mai 2025, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a déposé par sa résolution 25-05-10 le projet de règlement numéro 380-05-25 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Charlevoix-Est, lequel projet fut précédé d’un avis de motion séance tenante;
2. QUE ce projet de règlement a pour but d’abroger et de remplacer intégralement le règlement 303-01-19 sur le traitement des élus municipaux de la MRC de Charlevoix-Est;
3. QUE le règlement vise les principaux éléments suivants :
- Le règlement consiste à mettre à jour le règlement considérant les modifications qui ont été apportées audit règlement depuis son adoption en 2019, et ce, en raison de l’indexation annuelle;
- Le règlement prévoit la majoration de la rémunération de la préfet rétroactivement au 1er janvier 2025, conformément à la loi, et reprend les mêmes règles applicables pour la rémunération du préfet suppléant et des conseillers siégeant au conseil;
- L’allocation de dépense demeure inchangée et correspond à la moitié de la rémunération applicable;
- La rémunération payable aux membres du conseil doit être indexée à la hausse, annuellement, à compter du 1er janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour la province de Québec encouru, à chaque exercice financier. Si, pour un exercice financier, le résultat du calcul de l’indexation est inférieur à 2 %, l’indexation pour cet exercice financier sera de 2 % (indexation minimum annuelle).
4. QU’il est prévu que le conseil des maires procède à l’adoption du règlement lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mercredi 25 juin 2025 à 15 h à la MRC de Charlevoix‑Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont;
5. QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet de règlement en s’adressant à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.
DONNÉ À CLERMONT CE 28e JOUR DE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier
