Demande de dérogation mineure
À la séance ordinaire qui se tiendra le 27 mai prochain à 15 h, à la salle Jean‑Lajoie, au 172, boulevard Notre-Dame, Clermont, le conseil des maires de la MRC statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
Bail de villégiature (matricule no 2214-92-4399) dans le TNO (Mont-Élie), secteur lac au Bouleau, visant à réputer conforme l’implantation d’un chalet à huit (8) mètres de la ligne latérale du bail et dont la norme prescrite par le règlement de zonage numéro 247‑04‑14 de la MRC de Charlevoix-Est est de dix (10) mètres.
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil des maires relativement à cette demande.
Donné à Clermont, ce 5 mai 2025.
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier
