De l’assemblée de consultation
Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement no : 473 intitulé :
« Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble »
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE lors d’une séance ordinaire, tenue le 14 avril 2025, le Conseil municipal a adopté, par résolution, le premier projet de règlement 473.
EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 12 mai 2025 à 18h00, à la salle de réunion du Conseil située au 306, chemin Cartier Nord à Saint-Hilarion.
L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population sur le projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Une copie du premier projet de règlement no. 473 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité les jours ouvrables, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 ainsi que sur le site internet de la municipalité.
Les dispositions du projet de règlement no. 473 sur les PPCMOI vise à permettre la réception de demandes de projets particuliers et que leurs intégrations puissent être évalués par le conseil municipal via des critères d’évaluation établis par ce règlement
DONNÉ À SAINT-HILARION, CE 1ER JOUR DU MOIS DE MAI 2025.
NATHALIE LAVOIE,
DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE
