de l’Assemblée de consultation
Aux personnes et organismes intéressés par les premiers projets de règlement suivants :
- Projet de règlement numéro 2025-08 : Règlement ayant pour but d’harmoniser le règlement sur les usages conditionnels numéro 2014-08 aux autres règlements d’urbanisme;
- Premier projet de règlement numéro 2025-09 : Règlement modifiant diverses dispositions du règlement de zonage numéro 2022-15;
- Projet de règlement numéro 2025-10 : Règlement permettant de nouvelles exemptions sur l’application des normes minimales de lotissement;
- Projet de règlement numéro 2025-11 : Règlement modifiant le règlement de démolition numéro 2022-21;
- Projet de règlement numéro 2025-12 : Règlement concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments;
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 14 avril 2025, le conseil municipal a adopté, par résolution, les premiers projets des règlements numéros 2025-08, 2025-09, 2025-10, 2025-11 et 2025-12.
EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le mardi 22 avril 2025, à 18h00, à la salle du conseil de l’édifice municipal situé au 1026, chemin des Coudriers à L’Isle-aux-Coudres.
L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population sur les projets de règlement. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par le maire expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Une copie de ces projets de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Le premier projet de règlement numéro 2025-09 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter madame Pamela Harvey, directrice générale et greffière-trésorière, au 418 760-1060 poste 6402 ou par courriel au pamelaharvey@municipaliteiac.ca.
Donné à L’Isle-aux-Coudres, ce quinzième (15e) jour d’avril deux mille vingt-cinq (2025).
Pamela Harvey, notaire, DMA,
Directrice générale et greffière-trésorière
