Loi sur les eaux navigables canadiennes
La Société des Traversiers du Québec donne l’avis par la présente qu’une soumission a été ajoutée au registre en ligne Recherche de projet en commun, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes ainsi que sa description.
Aux termes des paragraphes 4(1) de ladite loi, La Société des Traversiers du Québec a déposé un avis d’ouvrage mineur, conformément aux exigences prévues sur le Site de soumission externe, sur le sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous le numéro de registre 12644, une description de l’ouvrage suivant : Dragage d’entretien au quai de l’Île-aux-Coudres, dans le fleuve Saint-Laurent au quai de l’Île-aux-Coudres.
Publié le 25 mars 2025
Société des traversiers du Québec
