
Entrée en vigueur de règlements
Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :
1. Que, lors d’une séance ordinaire tenue le 29 octobre 2024, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le règlement suivant :
- Règlement numéro 350-09-24 intitulé : « Règlement numéro 350-09-24 modifiant le règlement numéro 267-03-16 établissant la tarification pour les biens et services de la gestion des matières résiduelles ».
2. Que, lors d’une séance ordinaire tenue le 27 novembre 2024, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro 351-10-24 intitulé : « Règlement 351‑10‑24 sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de Charlevoix-Est »;
- Règlement numéro 352-10-24 intitulé : « Règlement numéro 352-10-24 modifiant le règlement numéro 267-03-16 établissant la tarification pour les biens et services de la gestion des matières résiduelles »;
- Règlement numéro 353-10-24 intitulé : « Règlement numéro 353-10-24 visant la mise en place du Programme d’aide financière à la restauration de bâtiments patrimoniaux de la MRC de Charlevoix-Est ».
3. Que ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi et qu’une copie est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.
DONNÉ À CLERMONT
CE 3e JOUR DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier