EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, Karine Horvath, directrice générale de la MRC de Charlevoix :
Que le règlement no 208-24 intitulé :
Règlement sur l’encadrement de la démolition d’immeubles dans les territoires non-organisés de la MRC de Charlevoix
est entré en vigueur le 13 novembre 2024 suite à son adoption par le conseil de la MRC de Charlevoix.
Par ce règlement, la MRC de Charlevoix régit la démolition d’immeubles sur les territoires non organisés (TNO) afin de favoriser la conservation du patrimoine bâti et, s’il y a lieu, une meilleure planification de la réutilisation du sol dégagé.
Le règlement précise les immeubles visés, les procédures à suivre et introduit des mécanismes d’information et de consultation de la population. Le règlement 208-24 vient abroger et remplacer le règlement no. 204-23 et apporte des modifications ou des précisions sur les éléments suivants :
– L’obligation pour la MRC de consulter son conseil régional du patrimoine avant de rendre une décision pour la démolition d’un bâtiment patrimonial situé dans le TNO;
– La garantie monétaire qui peut être exigée au demandeur;
– Les bâtiments ciblés par le règlement.
Une copie du règlement numéro 208-24 est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Charlevoix, au 4, place de l’Église, à Baie-Saint-Paul, aux heures régulières d’ouverture et sur le site web de la MRC de Charlevoix : mrccharlevoix.ca/mrc/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/tno-lac-pikauba/
DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 25e JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE 2024
Karine Horvath,
Directrice générale
Greffière-trésorière
