Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné comprenant les zones HA-1408, HA-1409, M 1410
(secteur de la côte Bellevue, de la rue des Villas et de la rue Coteau-sur-mer)
Est, par la présente, donné par Valérie Bouchard, greffière de la Ville de La Malbaie
ANNULATION de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (tenue du registre) – Résolution n° 436-11-24-PPCMOI
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Article 532 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ C. E-2.2 (LERM)
- Lors d’une séance du conseil tenue le 11 novembre 2024, le conseil municipal a adopté la résolution en vertu du règlement # 1368-23 relatif à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour les lots 3 561 434 et 3 783 576 du cadastre du Québec (matricule # 3176-2 2-7379) situé sur la côte Bellevue autorisant une clinique médicale (classe d’usage P1 – Service de la santé) sur lesdits lots mentionnés ci-dessus.
- Conformément à la loi, un avis public a été publié le 15 novembre 2024 afin d’annoncer l’accessibilité à un registre le 3 décembre 2024, de 9h00 à 19h00, à l’Hôtel de Ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté.
- Or, la majorité des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné (zones HA-1408, HA-1409, M 1410) ont renoncé à la tenue d’un scrutin référendaire, comme le permet l’article 532 de la LERM.
- PAR CONSÉQUENT :
- La résolution # 436-11-24 en vertu du règlement # 1368-23 relatif à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour les lots 3 561 434 et 3 783 576 du cadastre du Québec (matricule # 3176-2 2-7379) situé sur la côte Bellevue autorisant une clinique médicale (classe d’usage P1 – Service de la santé) est réputée approuvée par les personnes habiles à voter;
- la tenue du registre prévue pour le 3 décembre 2024, de 9h00 à 19h00, est annulée.
Donné à La Malbaie, ce 21e jour de novembre 2024.
Valérie Bouchard,
Greffière
