ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENT
Avis public est par la présente donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :
1. Que lors de la séance ordinaire tenue le 29 octobre 2024, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le règlement suivant :
- Règlement numéro 348-09-24 intitulé : «Règlement numéro 348-09-24 modifiant le Règlement de zonage numéro 247-04-14 et modifiant le Règlement numéro 250-04-14 relatif à l’émission des permis et certificats du TNO de la MRC de Charlevoix-Est ».
2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau, ainsi que sur le site internet de la MRC au www.mrccharlevoixest.ca .
DONNÉ À CLERMONT
CE 13e JOUR DE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Jean-Christophe Maltais
Directeur général et greffier-trésorier
