PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON
502, rue Saint-Laurent, C.P. 98, Saint-Siméon, Québec, G0T 1X0
Tél.: (418) 620-5010 / Fax : (418) 620-5011
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT / GREFFIER-TRÉSORIER ADJOINT DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QU`UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SERA PROCHAINEMENT TENUE ET QUE CELLE-CI PORTERA SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT N° 297, AUX FIN DE :
Modifier le nombre de logement multifamilial autorisés dans la zone CR-103.
Modifier le nombre d’étages maximum dans la zone CR-103.
Supprimer l’usage plein air intensif « piste de karting » dans les zones où celui-ci est autorisé dans le périmètre urbain.
À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d`être intéressées par le projet de règlement numéro 297, énuméré ci-haut :
Que le conseil municipal, suite à l`adoption, à sa séance ordinaire du 4 novembre 2024, du projet de règlement cité ci-haut, portant le numéro 297, tiendra une assemblée publique de consultation le 20 novembre 2024 à compter de16 h 00, au 502, rue Saint-Laurent à Saint-Siméon, en conformité des dispositions de la Loi sur l`aménagement et l`urbanisme (L.C.Q.c.A-19.1).
Que ce projet de règlement concerne la zone CR-103 ainsi que les zones comprises dans le périmètre urbain, de la Municipalité de Saint-Siméon. Qu`au cours de cette assemblée publique, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s`exprimer à ce sujet. Que ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d`approbation référendaire et que celui-ci est disponible, pour consultation, au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.
DONNÉ À SAINT-SIMÉON,
CE DOUZIÈME (12e) JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE (2024).
- Gérald Bouchard
Directeur général adjoint / Greffier
