Avis public

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION

RÔLE TRIENNAL 1^RE ANNÉE

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, que le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Petite-Rivière Saint-François pour les années 2025, 2026 et 2027 est déposé au bureau du greffier-trésorier, sis 1067 rue Principale, en date du 30 octobre 2024 ;

Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau ou sur le site internet de la municipalité au www.petiteriviere.com ;

Une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposé avant le 1^er mai 2025 ;

Qu’une demande de révision doit, sous peine de rejet :

1. être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2○, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée ‘’ Demande de révision du rôle d’évaluation foncière ‘’. Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de Charlevoix ou sur le site internet de la MRC au www.mrccharlevoix.ca ;

• être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement de la MRC de Charlevoix, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale ;

• être déposée à la MRC de Charlevoix, sise au 4, Place de l’Église, Baie Saint-Paul ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le ou elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

DONNÉ à Petite-Rivière Saint-François, ce 30è jour d’octobre 2024

Stéphane Simard,
Directeur général et greffier-trésorier