Avis public

ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

SECOND PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI NUMÉRO 396-10-24 AUTORISANT une clinique médicale (CLASSE D’USAGE P1 – SERVICE DE LA SANTÉ) SUR LES LOTS 3 561 434 ET 3 783 576 DU CADASTRE DU QUÉBEC ADOPTÉ LORS DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA MALBAIE TENUE LE 15 OCTOBRE 2024

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 octobre 2024, le Conseil municipal a adopté, à la séance régulière du 15 octobre 2024, le second projet de résolution numéro #396-10-24 autorisant une clinique médicale (classe d’usage P1 – Service de la santé) sur les lots 3 561 434 et 3 783 576 du cadastre du Québec (secteur de la côte Bellevue, la rue Coteau-sur-mer et la rue des Villas).

2. Ce second projet de résolution contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées soit de la zone visée et des zones contiguës à celle-ci afin qu’une résolution qui la contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 515, boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Une demande relative à la disposition ayant pour objet l’élément suivant peut provenir de la zone visée, ou de ses zones contiguës, telle que décrite dans le tableau ci-après :

3. Pour être valide, toute demande doit :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;

• être reçue à l’Hôtel de Ville, 515, boulevard de Comporté, La Malbaie, au plus  tard le huitième jour qui suit la parution de cet avis;

• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone ou des zones contiguës d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

4. Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 15 octobre 2024 :

• être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;

• être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.
  
  Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
  
  Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 15 octobre 2024, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5. Toute disposition du second projet de résolution qui n’aura fait l’objet d’aucune demande valide pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le second projet de résolution peut être consulté au bureau de la municipalité 515, boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

POUR TOUTES INFORMATIONS SUR LE PROJET, VOUS POUVEZ CONSULTER LE LIEN SUIVANT : https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/ppcmoi-clinique-medicale-cote-bellevue/

DONNÉ À LA MALBAIE, CE 16^e JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2024.

Simon Villeneuve,
Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier

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