Entrée en vigueur de règlement
Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294‑01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :
1. Que, lors de la séance ordinaire tenue le 26 mars 2024, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le règlement suivant :
- Règlement numéro 339-09-23 intitulé : «Règlement numéro 339‑09-23 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Charlevoix-Est concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière ».
2. Ce règlement est entré en vigueur le 4 juin 2024 conformément à la loi et est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.
DONNÉ À CLERMONT
CE 12e JOUR DE JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier