Avis public

Par MRC Charlevoix-Est 1:37 PM - 11 juin 2024

Charlevoix

Entrée en vigueur de règlement


Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294‑01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :

1.   Que, lors de la séance ordinaire tenue le 26 mars 2024, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le règlement suivant :

  • Règlement numéro 339-09-23 intitulé : «Règlement numéro 339‑09-23 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Charlevoix-Est concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière ».

2.   Ce règlement est entré en vigueur le 4 juin 2024 conformément à la loi et est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.

DONNÉ À CLERMONT
CE 12e JOUR DE JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier

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