Avis public d’entrée en vigueur
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, KARINE HORVATH, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA MRC DE CHARLEVOIX :
Que le règlement numéro 206-24 intitulé :
Règlement ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement dans le but de régir la conversion des établissements de type ressource intermédiaire en résidence multilogements
est entré en vigueur le 8 octobre 2024 à la suite de la notification de l’avis de conformité de la ministre des Affaires municipales.
Une copie du règlement numéro 206-24 est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Charlevoix, au 4, Place de l’Église, à Baie-Saint-Paul, aux heures régulières d’ouverture.
DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18E JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2024
