Avis public

Par Ville de La Malbaie 11:45 AM - 3 octobre 2024

La Malbaie

Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires


Greffière de la Ville de La Malbaie, et conformément à la résolution numéro 358-09-24 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C-19), à la salle du conseil de la Ville de La Malbaie, sis au 515, boulevard de comporté, La Malbaie, QC, le mercredi 13 novembre 2024, à 14 h, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, aux droits sur les mutations immobilières et toutes autres redevances municipales dues avec intérêts et frais encourus et à encourir, à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient payés au seul et unique bénéfice du ou des propriétaire (s) actuel (s) avant l’heure prévue pour la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y étant érigée, sans aucune garantie légale, le tout aux risques et périls de l’acquéreur circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de La Malbaie et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de La Malbaie, circonscription foncière Charlevoix no 1, cadastre du Québec.

MatriculePropriétaire(s)SituationCadastre du QuébecMontant*
1777-65-9693Kim Lavoie, Marie-France RochefortRang St-Jean-Baptiste6 053 224 6 054 613781,86 $
1876-38-7189Kim Lavoie, Marie-France Rochefort5, rang Ste-Philomène6 053 2642 310,59 $
1976-18-7536Réal Perron3, rue du Sapin-Vert6 053 309380,56 $
1977-05-6726Éric Tremblay174, route 1386 053 3341 613,01 $
2481-12-5003Émile Gauthier865, rang St-Charles6 053 7111 665,27 $
2778-66-9957Cindy Côté,
Suzanne Gaudreault
252, chemin Mailloux3 783 8687 966,63 $
2874-97-1173Gabriel Blanchette,
Janny Thivièrge
1650, côte Bellevue3 783 1812 174,77 $
3077-97-0794Loïk Tremblay1030, chemin du Golf3 783 623 3 783 62511 399,10 $
3079-33-4060Jason Kelley et
Yvon Kelley
60, rue Le Courtois3 562 316561,76 $
3183-90-2846Pierre-Paul Charrette44, rang Fraserville5 401 396634,91 $
3581-00-7688Aimé Gobeil,
Maryse Gauthier
623, rue St-Raphaël5 906 6371 341,48 $
3583-13-65049069-2013 Québec inc.Rue Robert-Cauchon lot 5 402 5035 402 5023,93 $
4285-06-0552Louis Bergeron, France-Marie Pinsonneault150, chemin St-Paul5 401 8723 121,57 $

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE

  1. Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à s’inscrire au préalable de 10 h à 13 h, aux dates et à l’endroit indiqués pour la vente au premier paragraphe du présent avis et remplir les conditions pour enchérir.

Conditions à respecter pour enchérir :

  • Déclarer devant la personne faisant la vente, son nom, son prénom, son occupation et son lieu de résidence.
  • Présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :
    • permis de conduire
    • carte d’assurance-maladie
    • passeport
  • Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit présenter copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir :
    • à titre de représentant d’une personne physique : sa procuration ou son mandat
    • à titre de représentant d’une personne morale : copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir (lettres patentes ou certificat de constitution, résolution, mandat, procuration et autres).
  1. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait au comptant, par chèque certifié, par traite bancaire ou par mandat-poste à l’ordre de la Ville de La Malbaie.

À défaut d’un paiement immédiat et total du prix d’adjudication, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.

  1. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.
  1. Lorsque le délai d’un an pour exercer le retrait sera expiré, tout adjudicataire a droit à se faire consentir, à ses frais, un acte de vente final. Il doit faire radier, à ses frais, les charges affectant l’immeuble qui lui fut adjugé.
  1. L’acte de vente final sera consenti sans aucune garantie et aux risques et périls de l’adjudicataire.
  1. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes.
  1. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.

*Le montant indiqué aux présentes est calculé en date du 2 octobre 2024. À noter que les intérêts continuent de courir jusqu’au paiement complet de la somme due.

Donné à La Malbaie, ce 2 octobre 2024.

Valérie Bouchard,
Greffière

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