Assemblée publique aux fins de consultation concernant le projet de résolution de PPCMOI numéro 355-09-24 (lots 3 783 576 et 3 561 434 du cadastre du Québec, secteur de la côte Bellevue et de la rue Coteau-sur-Mer)
AUX PERSONNES IINTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÉSOLUTION DE PPCMOI NUMÉRO 355-09-24
Le conseil municipal a adopté, à sa séance du 9 septembre 2024, le projet de résolution de PPCMOI numéro 355-09-24 autorisant la construction d’une clinique médicale, et comprenant également 105 logements, sur les lots 3 783 576 et 3 561 434 du cadastre du Québec (côte Bellevue), en dérogation à une disposition (usage) du Règlement de zonage 994-14.
Cette résolution a été adoptée dans le cadre du Règlement #1368-23 relatif à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI). Son objet est de :
| Disposition | Zone |
| Autoriser l’usage « P1 – Service de la santé » | M-1410 |
Cette résolution de PPCMOI permettra de déroger à la grille de spécifications (à l’annexe 2) de la zone M-1410 du Règlement de zonage 994-14 de la Ville de La Malbaie.
Ce projet de résolution de PPCMOI concerne la zone M-1410 (secteur de la côte Bellevue, de la rue des Villas et de la rue Coteau sur mer).
Ce projet de résolution de PPCMOI, conformément à la loi, fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui sera tenue le mardi 8 octobre 2024, à 18h30, dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de La Malbaie, au 515, boulevard de Comporté.
Au cours de cette assemblée publique de consultation, Monsieur le Maire ou un membre du conseil désigné par lui, accompagné par le directeur du service de l’urbanisme, expliqueront le projet de résolution PPCMOI ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de résolution PPCMOI contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
Pour toute information concernant ce projet de résolution PPCMOI, veuillez contacter le service d’urbanisme, au numéro 418 665-3747.
Le plan du terrain visé par le projet est joint au présent avis.
DONNÉ À LA MALBAIE, CE 12e JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024
Simon Villeneuve,
Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier
