AVIS PUBLIC

Par MRC de Charlevoix 10:17 AM - 24 mars 2026

Charlevoix

Aux personnes et organismes intéressés par le règlement numéro 215-26 concernant l’entretien et l’occupation des bâtiments dans le territoire non organisé (TNO) Lac-Pikauba de la MRC de Charlevoix.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire de la MRC de Charlevoix tenue à la municipalité de Saint-Urbain de la MRC, le 11 mars 2026, le Conseil a adopté le règlement no. 215-26 intitulé : Règlement sur l’entretien et l’occupation des bâtiments dans le TNO Lac-Pikauba.

Le règlement 215-26 a pour objectif le maintien en bon état des bâtiments dans le territoire non organisé (TNO) Lac-Pikauba. Il apporte un encadrement et des dispositions quant à l’entretien minimal attendu pour les bâtiments principaux et accessoires situés dans le TNO afin de favoriser leur préservation et d’éviter leur dégradation pouvant mener à leur démolition.

Les personnes intéressées peuvent consulter une copie du règlement 215-26 au bureau de la MRC de Charlevoix ou sur le site web de la MRC de Charlevoix dans la section Aménagement du territoire / TNO Lac Pikauba :

mrccharlevoix.ca/mrc/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/tno-lac-pikauba/  

DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL CE 12IÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Karine Horvath
DIRECTRICE GÉNÉRALE & GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE

Partager cet avis

D'autres avis dans votre région

13 avril 2026

Loi sur les eaux navigables canadiennes

Charlevoix

Consulter l'avis

30 mars 2026

Appel de candidatures pour le conseil d’administration du Centre de services scolaire de Charlevoix

Charlevoix

Consulter l'avis