Entrée en vigueur de règlements
Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :
1. QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2025, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro 386-11-25 intitulé : « Règlement numéro 386-11-25 répartissant les quotes-parts 2026 de la MRC de Charlevoix-Est »;
- Règlement numéro 387-11-25 intitulé : « Règlement numéro 387-11-25 établissant la tarification pour les biens et services de la gestion des matières résiduelles ».
2. QUE ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi et qu’une copie est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.
DONNÉ À CLERMONT
CE 18e JOUR DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier
