Entrée en vigueur de règlements
Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :
1. QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 26 novembre 2025, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro 384-10-25 intitulé : « Règlement 384-10-25 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments sur les territoires non organisés (TNO) de Charlevoix-Est » ;
- Règlement numéro 385-10-25 intitulé : « Règlement 385-10-25 modifiant le règlement de zonage 247-04-14, le règlement de construction 249-04-14 et abrogeant le règlement numéro 55 sur les nuisances publiques des territoires non organisés (TNO) de Charlevoix-Est ».
2. QUE ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi et qu’une copie est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.
DONNÉ À CLERMONT
CE 28e JOUR DE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier
