Demande de dérogation mineure
À la séance ordinaire qui se tiendra le 16 décembre prochain à 15 h, à la salle Jean‑Lajoie, au 172, boulevard Notre-Dame, Clermont, le conseil des maires de la MRC statuera sur une demande de dérogation mineure relativement aux bâtiments sis au 540, route 170 à Sagard, G0V 1N0 (matricule 3612-89-4798). Cette demande vise à réputer conforme le rapport plancher terrain (RPT) de 12,24 % alors que la norme prescrite par l’annexe B du règlement de zonage no 247-04-14 de la MRC de Charlevoix‑Est est de 10 %.
Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil des maires relativement à cette demande, et ce, selon les articles prévus au règlement 351‑10‑24 sur la régie interne des séances du conseil des maires de la MRC.
Donné à Clermont, ce 21 novembre 2025.
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier
