Avis public

Par Régie des alcools, des courses et des jeux 8:00 AM - 24 décembre 2025

Baie-Saint-Paul

Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence

Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis.
 
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.


NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
Auberge Cap-Aux-Corbeaux Inc.
62, rue Nordet, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3C1

NATURE DE LA DEMANDE
Un permis accessoire dans un lieu d’hébergement incluant une terrasse.

ENDROIT D’EXPLOITATION
AUBERGE CAP-AUX-CORBEAUX
62, rue du Nordet, Baie-Saint-Paul, (Québec) G3Z 3C1
Dossier : 1194380

Partager cet avis

D'autres avis dans votre région

11 novembre 2025

Avis public

Baie-Saint-Paul

Consulter l'avis

23 octobre 2025

Avis public

Baie-Saint-Paul

Consulter l'avis