Avis de l’assemblée publique
Aux personnes et organismes intéressés par les projets de règlement 384‑10‑25 et 385‑10‑25, intitulés :
- Projet de règlement 384-10-25 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments sur les territoires non organisés (TNO) de Charlevoix-Est
- Projet de règlement 385-10-25 modifiant le règlement de zonage 247‑04‑14, le règlement de construction 249-04-14 et abrogeant le règlement numéro 55 sur les nuisances publiques des territoires non organisés (TNO) de Charlevoix-Est
QUE, lors d’une séance ordinaire du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est tenue le 28 octobre 2025, les projets de règlement 384-10-25 et 385-10-25 ont été adoptés.
- Le projet de règlement 384-10-25 prévoit des normes et des mesures relatives à l’entretien et à l’occupation des bâtiments sur les territoires non organisés (TNO) de Charlevoix-Est afin d’en empêcher le dépérissement, de les protéger contre les intempéries et de préserver l’intégrité de leur structure.
- Le projet de règlement 385-10-25 vise à modifier le règlement de zonage numéro 247‑04‑14 de manière à corriger certaines erreurs dans la délimitation des zones au plan de zonage et d’y ajouter des définitions concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments. Il vise également à modifier le règlement de construction 249‑04‑14 afin d’assurer la cohésion de celui-ci avec le projet de règlement 384‑10‑25 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments sur les territoires non organisés (TNO) de Charlevoix-Est. Finalement, il vise à abroger le règlement numéro 55 sur les nuisances publiques, qui est désuet puisque le règlement général 196-05-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés a été adopté le 25 mai 2010 et que les dispositions de celui-ci prévalent sur les dispositions du règlement numéro 55 sur les nuisances publiques.
QUE les projets de règlement 384-10-25 et 385-10-25 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique se tiendra le 17 novembre 2025 à 16 h, à la salle Jean-Lajoie de la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame à Clermont.
Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués ainsi que les conséquences de leur adoption, et les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet pourront être entendues.
Donné à Clermont, ce 31e jour du mois d’octobre deux mille vingt-cinq.
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et secrétaire-trésorier
