Entrée en vigueur de règlement
Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, conformément à l’article 451 du Code municipal et conformément au Règlement numéro 294-01-18 relatif aux modalités de publication des avis publics de la MRC de Charlevoix-Est :
1. QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 28 octobre 2025, le conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le règlement suivant :
- Règlement numéro 383-09-25 intitulé : « Règlement numéro 383‑09‑25 modifiant le Règlement numéro 187‑06‑09 relatif à la prévention incendie sur les territoires non organisés de la MRC de Charlevoix-Est ».
2. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et qu’une copie est disponible à la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame, à Clermont, durant les heures normales de bureau.
DONNÉ À CLERMONT
CE 29e JOUR D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Jean-Christophe Maltais,
Directeur général et greffier-trésorier
