Aux contribuables de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2026, 2027 et 2028
EST, par la présente, donné par la soussignée, Pamela Harvey, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres :
QUE le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres pour les années 2026, 2027 et 2028 a été déposé à mon bureau situé au 1026, chemin des Coudriers, L’Isle-aux-Coudres (Québec) G0A 3J0 en date du 27 octobre 2025;
Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales du bureau;
Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2026;
Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :
- Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière ». Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de Charlevoix;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de Charlevoix, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
- être déposée à la MRC de Charlevoix, située au 4, Place de l’Église, local 201, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Avis donné à L’Isle-aux-Coudres, province de Québec, ce vingt-huitième (28e) jour d’octobre deux mille vingt-cinq (2025).
Pamela Harvey, notaire, DMA,
Directrice générale et greffière-trésorière
