Loi sur les eaux navigables canadiennes
La Société des traversiers du Québec donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage décrit ici ainsi que pour son site et ses plans.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi,
La Société des traversiers du Québec a déposé auprès du Ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous le numéro de registre 13227, ou, sous le numéro de dossier du PPN 2025-315161 une description de l’ouvrage suivant, son site et ses plans :
- Enrochement de deux faces du quai
- Confinement de ses faces intérieures
- Mise en place d’une clôture d’accès
- Installation d’un feu d’avertissement
- Repavage du site
dans, sur, sous ou à travers le Fleuve Saint-Laurent au quai de Saint-Siméon
aux coordonnées géographiques Latitude 47.8406059֯ N, Longitude 69.8736294֯ O [47°50’26.2″N , 69°52’25.1″W]
Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun – Canada.ca. mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à internet, en envoyant vos commentaires directement au :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
(1550 avenue d’Estimauville, Québec, QC, G1J 0C8)
PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca
Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non-classifié, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à Saint-Siméon, le 21 octobre 2025
Société des traversiers du Québec
