Avis public

Adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 10 juin 2025, le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François a adopté le règlement numéro 761 intitulé : Règlement décrétant des DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR LES SERVICES D’INCENDIES ET UN EMPRUNT DE 500 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS MAXIMUM.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 761 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 28 octobre 2025 au bureau de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François situé au 1067, Rue Principale.

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 761 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 121. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 761 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 le 28 octobre, au bureau de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François situé au 1067, Rue Principale.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

7. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

8. Toute personne qui, le 10 juin 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;

•   être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

9. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins le 10 juin 2025;

•  dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

10. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 10 juin 2025;

• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 10 juin 2025 comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

11. Personne morale

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 juin 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Petite-Rivière-Saint-François ce 16^e jour d’octobre 2025.

Stéphane Simard,
Directeur gnéral et greffier-trésorier