Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Districts 2, 3 et 5
Date du scrutin : 2 novembre 2025
Par cet avis public, Émilien Bouchard, président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.
1 – Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025.
2 – Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.
3 – Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié.
- Si vous êtes la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupante ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre une demande d’inscription;
- Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec la présidente ou le président d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.
4 – Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 20 octobre 2025 à 11h.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, communiquez avec la présidente ou le président d’élection.
5 – Vous pouvez joindre le président d’élection aux coordonnées ci-dessous :
Émilien Bouchard, président d’élection
15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1
418 435-2205, poste 6204
Courriel : emilienbouchard@baiesaintpaul.com
DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 9e JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2025.
Émilien Bouchard,
Président d’élection
