Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Par MRC de Charlevoix 1:57 PM - 6 mai 2026

MRC de Charlevoix

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, Karine Horvath, en sa qualité de secrétaire-trésorière de la MRC de Charlevoix, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions du Code municipal, au bureau de la MRC de Charlevoix, situé au 4, Place de l’Église, à Baie-Saint-Paul, le 11 juin 2026 à 10 hres, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts, pénalité et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

Propriétaires au rôle et adresses des immeubles	Matricules et lots[1]	Taxes dues (capital et intérêts au 30 mars 2026) *
*L2 Develco Limited* *49, rue de la Corniche* *Les Éboulements*	Matricule : F 0956 93 5215 Lot : 5 439 622	3 304.76 $
*Christian Roux* *276, Côte des Cèdres* *Les Éboulements*	Matricule : F 1558 10 2994 Lot : 5 440 319	5 028.87 $
*Dany Ménard* *Le long de la rue St-Édouard* *Saint-Urbain*	Matricule : F 0366-27-7648 Lot : 5 720 424	1 626.23 $
*Dany Ménard* *Le long de la rue St-Édouard* *Saint-Urbain*	Matricule : F 0266-63-0475 Lot : 5 721 030	508.14 $

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[1] Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2

*Certains frais s’ajouteront à ce montant et leur paiement doit être effectué pour empêcher la vente. Il en est de même, d’une part, des intérêts et pénalités qui devront être calculés au moment du paiement de même que de tout versement de taxes qui serait devenu dû et exigible à ce moment. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente.

Conditions pour enchérir :

Personne physique : (pièce d’identité)

Nom
Date de naissance
Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique

Personne morale :

Nom
Forme juridique et loi constitutive
Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu

Pour le représentant d’une personne morale : (pièce d’identité)

Nom
Qualité du représentant (mandataire)
Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex : résolution, mandat, procuration ou autre)

Mode de paiement :

Paiement complet dès l’adjudication :

Argent comptant
Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de MRC de Charlevoix

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal).

NOTE IMPORTANTE – Pour éviter la vente d’un immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la MRC de Charlevoix. Si le paiement par voie électronique, il appartient à la personne concernée, d’une part, de vous informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais et, d’autre part, d’en informer la MRC (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.

Donné à Baie-Saint-Paul, ce 6 mai 2026 (1^er avis) et 13 mai 2026 (2^e avis).

Karine Horvath

Secrétaire-trésorière

MRC de Charlevoix

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