Avis de l’assemblée publique
Par MRC de Charlevoix-Est 3:11 PM - 10 février 2026
MRC de Charlevoix-Est
Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement numéro 388‑12‑25, intitulé :
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 388-12-25 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 247-04-14, LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 250-04-14, LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 132-09-03 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 248-04-14
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE lors d’une séance ordinaire du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est tenue le 27 janvier 2026, le premier projet de règlement numéro 388-12-25 a été adopté.
Le projet de règlement numéro 388-12-25 s’inscrit dans une démarche de mise à jour et d’harmonisation des pratiques d’émission des permis et certificat. L’objectif principal est de simplifier les procédures d’émission de permis.
EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique se tiendra le jeudi 19 février prochain à 15 h, à la salle Jean-Lajoie de la MRC de Charlevoix-Est, au 172, boulevard Notre-Dame à Clermont.
Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption, et les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet pourront être entendues.
Donné à Clermont, ce 10e jour du mois de février deux mille vingt-six.
Jean-Christophe Maltais
Directeur général et greffier-trésorier
