Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
Par Régie des alcools, des courses et des jeux 10:07 AM - 1 mai 2024
Charlevoix
Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante-cinq jours de la publication du présent avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal, (Québec) H2Y 1B6.
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
Chamberland Yan
A/S M. Yan Chamberland
314, Rue Saint-Édouard, Saint-Urbain (Québec), G0A 4K0
Dossier : 55-20-1101
NATURE DE LA DEMANDE
Demande de modification du permis production artisanale de vin AV195 par l’ajout de la vente pour consommation sur place sur une terrasse et l’ajout de la catégorie cidre.
ENDROIT D’EXPLOITATION
314, Rue Saint-Édouard, Saint-Urbain (Québec)G0A 4K0
